Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Camp Explorer SAS (ci-après « Camp Explorer ») et tout professionnel gérant de camping (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme camp-explorer.com.

Camp Explorer propose une plateforme SaaS de gamification pour campings, comprenant notamment : gestion de points d'intérêt, création d'énigmes et de parcours, système de récompenses, fil d'actualité, statistiques et outils de communication.

L'utilisation gratuite de la plateforme par les vacanciers (application mobile) n'est pas soumise aux présentes CGV mais aux Conditions Générales d'Utilisation de l'application.

Vendeur : Camp Explorer SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, siège social 172 rue du Mistral, 34230 Campagnan, immatriculée au R.C.S. de Montpellier sous le numéro 104 732 417 (SIREN 104 732 417), TVA intracommunautaire FR04104732417.

Camp Explorer propose les plans d'abonnement suivants :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA française au taux de 20 % est ajoutée au moment de la facturation.

L'offre d'abonnement est actuellement réservée aux établissements situés en France métropolitaine (Corse comprise). Les établissements des départements et collectivités d'outre-mer, soumis à un régime de TVA distinct, peuvent nous contacter à [email protected] pour une offre adaptée.

La colonne « Annuel » correspond à un engagement de 12 mois et offre une réduction de 40% par rapport au tarif mensuel. Les plans Starter, Pro et Premium en formule mensuelle sont souscrits pour une durée minimale de 2 mois.

Une offre « 100 Campings Fondateurs » (Article 3) permet aux 100 premiers campings de bénéficier d'une réduction de 50% à vie : Starter 49 €/mois, Pro 99 €/mois, Premium 175 €/mois (en engagement 12 mois).

Camp Explorer se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Camp Explorer propose une offre promotionnelle limitée aux 100 premiers campings souscrivant à un abonnement payant en engagement 12 mois.

Cette offre comprend :

• Une réduction de 50% sur le tarif standard (Starter 49 €/mois, Pro 99 €/mois, Premium 175 €/mois), garantie à vie tant que l'abonnement reste actif
• Un badge « Camping Fondateur » visible sur la fiche publique du camping
• Un accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

En cas de résiliation puis de réabonnement, le tarif fondateur est perdu et le tarif standard s'applique.

L'inscription sur la plateforme est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire.

La souscription à un plan payant s'effectue via le tableau de bord du gérant, en sélectionnant le plan souhaité et en procédant au paiement via la passerelle sécurisée Stripe.

Le Client déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité de gestion de camping et dispose de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

Un abonnement couvre un seul et unique établissement de camping. Un Client exploitant plusieurs campings doit souscrire un abonnement distinct pour chacun de ses établissements.

La fonctionnalité multi-collaborateurs permet à plusieurs personnes de gérer ensemble le même camping sous un abonnement unique et partagé ; elle ne permet en aucun cas de cumuler la gestion de plusieurs campings au titre d'un seul abonnement.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Pour l'abonnement mensuel : le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Pour l'abonnement annuel : le prélèvement est effectué en une seule fois lors de la souscription, puis à chaque date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, Camp Explorer notifiera le Client par email. Le Client disposera de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'abonnement pourra être suspendu.

Le Client peut gérer son moyen de paiement, changer de plan ou consulter ses factures via le portail client Stripe accessible depuis le tableau de bord.

Conformément à l'article L441-1 du Code de commerce, aucun escompte n'est accordé en cas de paiement anticipé.

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, sans préjudice de toute autre voie de recours.

Le Client peut souscrire à l'option « Pause hors-saison » au tarif de 19 €/mois (novembre à mars).

Cette option permet de maintenir le compte actif, de conserver toutes les données et configurations, et de préserver le référencement SEO de la fiche camping, sans accès aux fonctionnalités complètes du plan souscrit.

Abonnement mensuel : renouvelable tacitement chaque mois. Les plans Starter, Pro et Premium en mensuel sont souscrits pour une durée minimale de 2 mois. Passé cette durée minimale, le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Abonnement annuel : souscrit pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué.

Camp Explorer se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de la plateforme, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Le Client agit en qualité de professionnel, dans le cadre de son activité de gestion de camping. Le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L221-18 et suivants) est réservé aux consommateurs : il ne s'applique donc pas au présent contrat conclu entre professionnels (B2B).

Le Client reconnaît en outre que l'accès immédiat à la plateforme constitue un début d'exécution du service dès la souscription, et renonce expressément à tout délai de renonciation qui serait applicable.

Camp Explorer s'engage à :

• Fournir un accès à la plateforme conformément au plan souscrit
• Assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,5% de disponibilité annuelle (hors maintenance programmée)
• Protéger les données du Client conformément au RGPD et à la politique de confidentialité
• Notifier le Client de toute maintenance programmée au moins 48 heures à l'avance
• Fournir un support par email dans un délai raisonnable

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant son camping
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Camp Explorer et des tiers
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas revendre, sous-licencier ou céder l'accès à la plateforme à des tiers
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles

Camp Explorer est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de Camp Explorer, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant total des redevances effectivement payées par le Client au titre des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

Camp Explorer ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects, notamment toute perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de données ou préjudice d'image
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Du contenu publié par le Client ou les utilisateurs de l'application
• De l'utilisation faite par les vacanciers de l'application mobile dans le camping

Les présentes limitations et exclusions de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute lourde, de dommage corporel, ou de manquement aux obligations légales en matière de protection des données personnelles.

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Répartition des rôles : Camp Explorer agit en qualité de responsable de traitement pour les traitements qui lui sont propres (gestion des comptes gérants, facturation, relation commerciale). Camp Explorer agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD, du Client — lui-même responsable de traitement — pour les données des vacanciers traitées via la plateforme pour le compte du Client.

Un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD — précisant notamment les finalités et la durée du traitement, les mesures de sécurité, le recours à des sous-traitants ultérieurs, l'assistance apportée au Client, la notification des violations de données et le sort des données à l'issue du contrat — fait partie intégrante des présentes CGV. Il est communiqué au Client sur support durable et est réputé accepté lors de la souscription.

La plateforme Camp Explorer, son code source, sa structure, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Camp Explorer SAS.

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, photos, descriptions). Le Client accorde à Camp Explorer une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux fins d'exploitation de la plateforme et de référencement du camping.

Conformément au Règlement (UE) 2023/2854 du 13 décembre 2023 (« Data Act »), le Client peut, à l'issue du contrat, obtenir l'export de l'ensemble des données qu'il a saisies ou générées sur la plateforme, dans un format ouvert et couramment utilisé.

Camp Explorer facilite cette portabilité ainsi que la migration éventuelle vers un autre fournisseur, sans obstacle technique abusif, pendant une durée raisonnable suivant la fin du contrat.

Passé ce délai, les données du Client sont supprimées de la plateforme, sous réserve des obligations légales de conservation applicables (notamment la conservation des factures pendant dix (10) ans).

Chacune des parties s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques dont elle a connaissance dans le cadre de l'exécution du présent contrat, et à ne les utiliser que pour les besoins de celui-ci.

Cette obligation demeure en vigueur pendant toute la durée du contrat et pendant deux (2) ans après son terme. Elle ne s'applique pas aux informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie qui les reçoit, ni à celles dont la divulgation est requise par la loi ou une autorité compétente.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l'événement. Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de trente (30) jours, chacune des parties pourra résilier le contrat de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée à l'autre partie.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Camp Explorer SAS.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient valables et applicables.

Le fait pour Camp Explorer de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.