Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Camp Explorer SAS (ci-après « Camp Explorer ») et tout professionnel gérant de camping (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement payant sur la plateforme camp-explorer.com.

Camp Explorer propose une plateforme SaaS de gamification pour campings, comprenant notamment : gestion de points d'intérêt, création d'énigmes et de parcours, système de récompenses, fil d'actualité, statistiques et outils de communication.

L'utilisation gratuite de la plateforme par les vacanciers (application mobile) n'est pas soumise aux présentes CGV mais aux Conditions Générales d'Utilisation de l'application.

Camp Explorer propose les plans d'abonnement suivants :

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment de la facturation.

La colonne « Annuel » correspond à un engagement de 12 mois et offre une réduction de 40% par rapport au tarif mensuel. Le plan Starter en formule mensuelle est souscrit pour une durée minimale de 2 mois ; les plans Pro et Premium en mensuel sont sans engagement.

Une offre « 100 Campings Fondateurs » (Article 3) permet aux 100 premiers campings de bénéficier d'une réduction de 50% à vie : Starter 49 €/mois, Pro 99 €/mois, Premium 175 €/mois (en engagement 12 mois).

Camp Explorer se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au Client au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra résilier son abonnement s'il n'accepte pas les nouveaux tarifs.

Camp Explorer propose une offre promotionnelle limitée aux 100 premiers campings souscrivant à un abonnement payant en engagement 12 mois.

Cette offre comprend :

• Une réduction de 50% sur le tarif standard (Starter 49 €/mois, Pro 99 €/mois, Premium 175 €/mois), garantie à vie tant que l'abonnement reste actif
• Un badge « Camping Fondateur » visible sur la fiche publique du camping
• Un accès prioritaire aux nouvelles fonctionnalités

En cas de résiliation puis de réabonnement, le tarif fondateur est perdu et le tarif standard s'applique.

L'inscription sur la plateforme est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire.

La souscription à un plan payant s'effectue via le tableau de bord du gérant, en sélectionnant le plan souhaité et en procédant au paiement via la passerelle sécurisée Stripe.

Le Client déclare être un professionnel agissant dans le cadre de son activité de gestion de camping et dispose de la capacité juridique pour s'engager au titre des présentes CGV.

Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe.

Pour l'abonnement mensuel : le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de la souscription.

Pour l'abonnement annuel : le prélèvement est effectué en une seule fois lors de la souscription, puis à chaque date anniversaire.

En cas d'échec de paiement, Camp Explorer notifiera le Client par email. Le Client disposera de 7 jours pour régulariser sa situation. Passé ce délai, l'abonnement pourra être suspendu.

Le Client peut gérer son moyen de paiement, changer de plan ou consulter ses factures via le portail client Stripe accessible depuis le tableau de bord.

Le Client peut souscrire à l'option « Pause hors-saison » au tarif de 19 €/mois (novembre à mars).

Cette option permet de maintenir le compte actif, de conserver toutes les données et configurations, et de préserver le référencement SEO de la fiche camping, sans accès aux fonctionnalités complètes du plan souscrit.

Abonnement mensuel : renouvelable tacitement chaque mois. Le plan Starter en mensuel est souscrit pour une durée minimale de 2 mois ; les plans Pro et Premium en mensuel sont sans engagement. Passé l'éventuelle durée minimale, le Client peut résilier à tout moment depuis le portail client Stripe ; la résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Abonnement annuel : souscrit pour une durée de 12 mois, renouvelable tacitement. Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement prorata ne sera effectué.

Camp Explorer se réserve le droit de résilier l'abonnement d'un Client en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas d'utilisation frauduleuse de la plateforme, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Le Client professionnel reconnaît et accepte que l'accès immédiat à la plateforme constitue le début d'exécution du service et renonce expressément à son droit de rétractation.

Camp Explorer s'engage à :

• Fournir un accès à la plateforme conformément au plan souscrit
• Assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,5% de disponibilité annuelle (hors maintenance programmée)
• Protéger les données du Client conformément au RGPD et à la politique de confidentialité
• Notifier le Client de toute maintenance programmée au moins 48 heures à l'avance
• Fournir un support par email dans un délai raisonnable

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour concernant son camping
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Camp Explorer et des tiers
• Assurer la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Ne pas revendre, sous-licencier ou céder l'accès à la plateforme à des tiers
• Respecter la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données personnelles

Camp Explorer est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée.

En tout état de cause, la responsabilité de Camp Explorer est limitée au montant total payé par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l'événement ayant causé le dommage.

Camp Explorer ne saurait être tenue responsable :

• Des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image)
• Des interruptions de service dues à des cas de force majeure
• Du contenu publié par le Client ou les utilisateurs de l'application
• De l'utilisation faite par les vacanciers de l'application mobile dans le camping

Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Camp Explorer agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD pour les données des vacanciers collectées via la plateforme pour le compte du Client. Un accord de sous-traitance peut être fourni sur demande.

La plateforme Camp Explorer, son code source, sa structure, son interface et ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de Camp Explorer SAS.

Le Client conserve la propriété de l'ensemble des contenus qu'il publie sur la plateforme (textes, photos, descriptions). Le Client accorde à Camp Explorer une licence non exclusive d'utilisation de ces contenus aux fins d'exploitation de la plateforme et de référencement du camping.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable dans un délai de 30 jours, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Camp Explorer SAS.

Si l'une des clauses des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient valables et applicables.

Le fait pour Camp Explorer de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout accord antérieur.